1. Identité du propriétaire de ce Site Web
UNITED BARCODE SYSTEMS, S.L. Pol. Ind. « Els Garrofers », 56 Tél : +34 937 540 410, Courriel : info@ubscode.com NIF : B20501284. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, Tome 46778, Feuille 161, Page B-530621.
2. Contenu du site, service
UNITED BARCODE SYSTEMS, S.L. offre à travers ce Site Web des informations sur l'entreprise et ses professionnels. Elle fournit également aux Utilisateurs les coordonnées (y compris les données électroniques) afin qu'ils puissent contacter la société pour toute question, suggestion ou envoi de CV, entre autres. UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. peut également mettre à leur disposition des contenus, de la publicité ou des liens de tiers. Il est prévu ce qui suit : * Contenu de tiers : UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. ne garantit pas et n'est pas responsable de l'exactitude, la fiabilité, l'intégrité ou la légalité de toute publicité, opinions, offres, propositions, produits, biens, services, données ou autres informations affichées ou distribuées à travers le Site Web par toute entité autre que UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. L'Utilisateur reconnaît et accepte que UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. n'est pas responsable du contenu affiché ou distribué à travers le Site Web. UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. a le droit, mais pas l'obligation, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du Site Web, d'afficher des informations particulières afin de respecter certaines lois, et d'éditer, modifier, refuser ou supprimer tout contenu, en tout ou en partie, du Site Web. * Publicité : Les transactions de l'Utilisateur avec les Annonceurs Tiers trouvés sur ou par le biais du Site Web sont uniquement et exclusivement entre l'Utilisateur et les Annonceurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. ne soit pas responsable des dommages et intérêts de toute nature résultant des transactions ou des informations de tiers Annonceurs sur le Site Web, ces actions étant hors du contrôle de UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. et à la libre disposition de l'annonceur et de l'Utilisateur. * Liens : Sur ce Site Web, l'utilisateur peut trouver des liens vers d'autres sites Web gérés par des tiers. L'établissement de tout lien, connexion, référence ou association (« liens ») vers d'autres pages Web (www), rendu possible depuis le Site Web, (I) n'implique pas l'existence d'une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. et le responsable de l'autre site Web, et (II) n'implique aucune garantie de UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. envers l'Utilisateur. Par conséquent, et puisque l'Utilisateur peut trouver sur ce Site Web des informations provenant de tiers, sauf indication contraire expressément établie par UNITED BARCODE SYSTEMS S.L., celle-ci ne fait pas partie, ni est impliquée, ni responsable des transactions, accords, contrats ou litiges entre les Utilisateurs et le vendeur du Produit ou le fournisseur du Service respectifs. En cas de litige, l'Utilisateur dégage UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. et ses agents et employés de tout litige, réclamation ou responsabilité de toute nature lié ou découlant de ces transactions, accords, contrats ou litiges.
3. Propriété industrielle et intellectuelle
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le Site Web (y compris, mais sans limitation, marques, logos, textes, images, vidéos, graphiques...) appartiennent à UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. et/ou à des tiers. L'accès au présent Site Web ne suppose, en aucun cas, l'acquisition par les Utilisateurs d'un quelconque droit de propriété sur les contenus qui apparaissent dans celui-ci. Sans le consentement exprès de UNITED BARCODE SYSTEMS S.L., l'Utilisateur ne peut pas modifier, louer, prêter, vendre, copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur le Site Web ou son contenu. L'Utilisateur ne peut pas connecter ce Site Web à un autre site Web, ni revendre ou redistribuer une partie du Site Web, ni donner accès au Site Web à des tiers.
4. Protection de la vie privée et des données
4.1 Navigation anonyme et cookies
UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. informe les utilisateurs qu'aucun cookie n'est utilisé lors de la navigation sur son Site Web. Par conséquent, à moins que l'Utilisateur ne communique volontairement ses données personnelles à UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. par le biais des formulaires de contact prévus à cet effet ou par les adresses de courrier électronique publiées, sa navigation sera totalement anonyme et aucune identification ne sera nécessaire pour consulter le contenu de son Site Web.
4.2 Données personnelles et services de la société de l'information
UNITED BARCODE SYSTEMS, S.L., as the party responsible for the website, makes this document available to its users, for the purpose of complying with the obligations set out in Law 34/2002, of 11 July, on Information Society and Electronic Commerce Services (LSSICE), BOE No. 166, and also to inform all users of the website of its conditions of use.
5. Obligations de l'utilisateur
5.1 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l'utilisation du Site Web se fait, dans tous les cas, sous sa seule et exclusive responsabilité. L'Utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature que UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. pourrait subir en raison de l'inexécution de l'une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en rapport avec l'utilisation du Site Web en vertu de la législation en vigueur.
5.2 Respect des lois
L'Utilisateur s'engage à accéder et à utiliser le Site Web conformément à la Loi, aux « Conditions Générales d'Utilisation », ainsi qu'aux bonnes mœurs et aux coutumes généralement acceptées. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou nuisibles aux droits de tiers, ou d'une manière pouvant endommager ou rendre inutilisable le Site Web ou les droits de tiers.
5.3 Non interférence sur le site Web
L'Utilisateur déclare, garantit et accepte expressément de ne pas envoyer, transmettre, distribuer ou publier par le biais du Site Web, du matériel qui (I) restreint ou empêche les autres Utilisateurs d'utiliser et de profiter du Site Web; (II) est illégal, menaçant, abusif, nuisible, calomnieux, diffamatoire, haineux, raciste, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, irrespectueux des religions ou indécent; (III) constitue ou peut constituer des faits pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou pénales; (IV) nuit, viole, plagie ou enfreint les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle; (V) contient des virus ou d'autres composants nuisibles capables d'interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique; (VI) l'Utilisateur n'est pas autorisé à transmettre; et (VII) est un matériel publicitaire non sollicité ou subliminal; ou (VIII) contient des indications et des instructions fausses ou trompeuses. L'Utilisateur déclare, garantit et s'engage expressément (I) à ne pas interférer avec le Site Web ou les serveurs connectés au Site Web et à respecter les exigences, systèmes et procédures de ceux-ci; (II) à ne pas obtenir d'accès non autorisé à d'autres systèmes à travers le Site Web; (III) à ne pas influencer le Site Web de manière à nuire aux transactions des autres Utilisateurs; (IV) à ne pas agir de manière fausse et non autorisée au nom et pour le compte d'autres personnes ou entités; (V) à ne pas réaliser des pratiques qui représentent une concurrence déloyale.
5.4 Agir de bonne foi
L'Utilisateur peut librement contracter des services ou des produits, demander des informations ou toute autre action disponible sur le Site Web de UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. mais, en tout cas, devra respecter les conditions publiées sur le Site Web et agir de bonne foi.
6. Limite de responsabilité
6.1 Du fonctionnement et de la disponibilité du Site Web
UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web ou des autres sites Web avec lesquels elle a établi un lien. En outre, UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter (I) du manque de disponibilité ou d'accessibilité au Site Web ou aux autres sites avec lesquels un lien a été établi, (II) de l'interruption du fonctionnement du Site Web ou de pannes informatiques, téléphoniques, de déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques survenant au cours de l'exploitation, et (III) d'autres dommages pouvant être causés par des tiers par une intrusion non autorisée échappant au contrôle de UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les Contenus introduits dans le Site Web. Cependant, UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur le Site Web introduits par des tiers non liés à UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. qui pourraient produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs. UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. se réserve le droit d'interrompre l'accès à son Site Web à tout moment et sans préavis.
6.2 Du cntenu et de la qualité du service
UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. n'est pas responsable du manque d'utilité ou d'adéquation à un usage spécifique de ce Site Web. UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. n'est pas responsable des dommages que l'Utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs ou d'omissions dans les contenus de ce Site Web, bien qu'elle s'engage à vérifier et à contrôler périodiquement les contenus et les informations de celui-ci.
6.3 De l'utilisation
UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire du Site Web ou des contenus, ni des dommages et intérêts qui peuvent en découler.
6.4 Des liens vers d'autres sites Web
Dans le cas où des liens seraient établis avec des sites Web de tiers, l'Utilisateur accédera aux contenus sous sa propre responsabilité et dans les conditions d'utilisation qui les régissent. L'utilisateur reconnaît et accepte que UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des dommages causés par l'accès à ces liens. Dans le cas où UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. aurait connaissance que l'information ou l'activité à laquelle elle fait référence à partir de ces liens est illégale, constitue un délit ou pourrait endommager les biens ou les droits d'un tiers redevable d'une indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.
7. Actions en cas d'inexécution
UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. se réserve le droit de prendre toutes les mesures prévues par la loi pour exiger les responsabilités qui peuvent découler de l'inexécution de l'une des dispositions du présent Avis Légal par un Utilisateur.
8. Nullité partielle
La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une des dispositions du présent Avis Légal n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres dispositions, qui resteront obligatoires pour les parties.
9. Droit applicable et juridiction
La prestation du service du Site Web et le présent Avis Légal sont soumis à la législation espagnole, et les cours et tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne, seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à ce Site Web.
